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Représentativité et impartialité aux Etats-Unis. L’exemple de la sélection des jurys de procès

Eliane Liddell

Résumés

Comment sont sélectionnés les jurés qui siègent dans les procès aux Etats-Unis, sachant que ces procès présentent bien souvent des dimensions sexuelles, ethniques ou religieuses ? Cet article cherche à mettre en lumière les deux grandes idées qui animent la procédure des récusations d’office, l’une universaliste, ancrée au seul objectif d’impartialité, l’autre identitaire et multiculturaliste, insistant sur la représentativité.

S’appuyant sur l’analyse de la jurisprudence en la matière, l’article explique tout d’abord que la Cour suprême a toujours prôné la première approche.

Puis nous analysons des sélections de jurys notoires pour montrer comment la voie de l’impartialité aveugle aux couleurs de la société a pu mettre en danger l’équité des procès en se prêtant à des manipulations.

On examinera enfin comment cette expérience particulière reflète un aspect fondamental de la société américaine contemporaine.

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Texte intégral

  • 1  Pour clarifier la démonstration, nous ne nous intéresserons ici qu’au jury pénal. Pour mesurer le (...)

1Il est une institution juridique outre-Atlantique qui attire peu l’attention des Européens mais pourtant marque d’une profonde empreinte la démocratie américaine : les jurys populaires, présents à la fois dans les procédures civiles et pénales.1 Chaque année, des millions d’Américains reçoivent une convocation pour accomplir leur jury duty : assister à un procès et rendre un verdict. L’institution du jury populaire, pierre angulaire du système judiciaire américain, est inscrite dans l’article III de la Constitution de 1789 et dans les Sixième et Septième Amendements de la Déclaration des Droits (Bill of Rights) ratifiée en 1791 :

In all criminal prosecutions, the accused shall enjoy the right to a speedy and public trial, by an impartial jury of the State and district wherein the crime shall have been committed. (6ème Amendement)

  • 2  Pour comprendre les débats sur la représentativité du jury parmi les Constituants, voir Levy, Leon (...)
  • 3 Strauder v. West Virginia 100 U.S.303
  • 4  Powell v. Alabama 287 U.S. 45 (1932), Norris v. Alabama 294 U.S. 587 (1935), arrêts de la Cour qui (...)
  • 5 Ballard v. United States 329 U.S. 187 (1946)

2Comme on le voit dans ces lignes, la notion d’impartialité est donc inscrite dans le texte constitutionnel. Quant à la représentativité du jury, c’est-à-dire son aptitude à refléter les composantes de l’ensemble de la collectivité qui lui délègue ses pouvoirs, elle n’est évoquée qu’au travers de l’injonction de jury local : a jury of the district (Levy 1999).2 La formule ne dit rien sur la représentation populaire à l’intérieur du district, et pour cause : les jurés étaient tous des hommes blancs, les Noirs ne furent autorisés dans les jurys qu’en 1880. 3 Jusqu’en 1932, ils en restèrent de facto exclus.4 Quant aux femmes, elles n’y trouvèrent réellement leur place qu’en 1946.5

  • 6  La fameuse Equal Protection Clause du 14ème Amendement de 1868 constitue la base de toute jurispru (...)

3Nous verrons donc que la Cour suprême, gardienne de la Constitution, a toujours eu pour principe de mettre en exergue l’impartialité du jury (unbiased jury) tout en récusant l’idée de représentativité, s’appuyant sur la clause d’égale protection du 14ème Amendement. 6 Nous verrons aussi pourquoi elle a tenu à demeurer fidèle à ce principe envers et contre tout.

4Puis nous nous interrogerons sur la pertinence de cette approche séculaire, héritage du passé mais qui n’est plus forcément en adéquation avec la société actuelle. Certes, la révolution des droits civiques a eu raison des jurys à l’ancienne où ne siégeaient que des hommes blancs (Klarman 2000). Cependant, le problème de la sélection est loin d’être résolu.

5Aujourd’hui, il n’a jamais été dans les discours autant question de parité homme/femme ou reconnaissance des identités culturelles, sexuelles et ethniques. « Diversité » est devenu le maître-mot. Mais la réalité sur le terrain, dans toutes les formes d’assemblées délibérantes, reste bien en-deçà du discours ambiant, et les Etats-Unis n’échappent pas à cette contradiction. Quoi qu’on en dise, l’idéologie dominante dans ce pays reste fortement marquée par un universalisme très 18ème siècle des Droits de l’Homme (Toinet 1988). Au niveau des sphères politiques, toute idée de véritable représentativité des diverses catégories qui forment la société éveille la méfiance ou est perçue comme iconoclaste, et ce en dépit de l’existence d’une abondante littérature multiculturaliste (en justice pénale, Mauer 1999). La posture se veut résolument optimiste : diversité dans la composition du groupe et verdict juste adviendront naturellement, sans qu’on ait besoin de recourir à des procédés artificiels, pour peu que les consciences civiques se placent sous un « voile d’ignorance » (Rawls 1971). Les identités de chacun doivent être oubliées, ignorées.

6Nous voulons montrer comment, dans le cas de la sélection des jurys américains, cette posture dite universaliste a pu conduire à des impasses, des verdicts douteux, voire des injustices criantes. Sans vouloir extrapoler, il est permis de méditer sur les leçons que ces exemples de procès devant jury nous enseignent. Car ce panel de douze citoyens qui délibèrent en secret et votent pour rendre un verdict à l’unanimité, s’apparente à un microcosme, reflet des problèmes de la société américaine. Il nous offre un intéressant terrain d’observation pour réfléchir plus largement à la manière dont sont composées les instances de pouvoir.

L’établissement de la liste d’appelés

  • 7  Voir Burnett 2001 pour le récit de l’expérience vécue par un Américain comme juré de procès crimin (...)

7La composition du jury se déroule en deux étapes (Burnett 2001 ; Liddell 2007)7. La première, nommée venire, consiste en un tirage au sort à partir de « listes représentant équitablement la communauté » (fair cross-section). Le flou de la formule a donné lieu à des pratiques diverses. Au niveau fédéral, l’établissement de cette liste de base (the pool) se fait à partir des registres de vote. Mais aux Etats-Unis, le taux de participation aux élections est assez faible et beaucoup de gens ne s’inscrivent pas sur les registres de vote. Des études ont montré que l’usage des listes DMV (Department of Motor Vehicles) aboutit à une meilleure représentativité des minorités raciales et des moins de 40 ans. Aussi le tirage a souvent lieu à partir des permis de conduire ou immatriculations de voitures ou encore des annuaires téléphoniques. En fait, aucune méthode ne se révèle vraiment fiable (Adler 1994).

  • 8  On connait la critique célèbre de Mark Twain qui, en 1871, se plaignit que seuls siégeaient dans l (...)
  • 9  L’une des réformes principales a consisté à réduire le temps passé en procès par juré. Plus d’un t (...)

8Se pose également le problème des exemptions. Avocats, médecins, professeurs, policiers, haut-fonctionnaires, pompiers, prêtres peuvent faire partie des catégories exemptées automatiquement ou sur demande, pour diverses raisons, en général en lien avec des obligations professionnelles (undue hardship or extreme inconvenience). Le clergé est dispensé et de même, un professeur obtiendra facilement une dispense pour cause de « métier à caractère indispensable » (essential occupation) (Abraham 1998, p.113). Ces exemptions ont été décriées essentiellement parce qu’elles excluent les personnes les plus éduquées.8 Des réformes disparates ont eu lieu et Burnham en 1995 écrivait : “It is not uncommon for a professor with a Ph.D. to be seated next to a high-school dropout.” (Abraham 1998, p.92)9

9Par ailleurs, suivant un arrêt de la Cour suprême de 1975, les femmes enceintes et les mères de famille peuvent être exemptées sur demande. Mais la même année, dans l’arrêt Taylor considéré comme historique, la Cour mit fin à une pratique courante dans certains Etats qui consistait à exempter automatiquement les femmes des jurys criminels (elles devaient auparavant se porter volontaires pour être retenues), énonçant cette formule savoureuse :

  • 10 Taylor v. Louisiana 419 U.S.522. Taylor faisait appel de sa condamnation à mort, suite au verdict p (...)

A flavor, a distinct quality, is lost if either sex is excluded. (Opinion de la Cour)10

10Ces mesures de réduction des exemptions tendent vers l’idéal né dans les années cinquante du fair cross-section of the community, idéal qui a cependant mis longtemps à se réaliser pleinement. Si l’on s’en tient uniquement à l’analyse du venire, les personnes présélectionnées sont vraiment aujourd’hui calquées sur un échantillon représentatif de la population du comté où se tiendra le procès.

  • 11  Voir Center for Jury Studies, Survey of Jury Improvements Efforts, National Center for State Court (...)

11Dans le même esprit, 19 Etats ont voté des lois qui visent à fusionner les listes d’électeurs et de conducteurs, afin de mieux refléter le profil démographique de la population.11

12Par là, on voit bien que les Américains ne ménagent pas leurs efforts dans cette bataille du cross-sectional ideal, déployant un vaste arsenal juridique de lois, règlements et arrêts de Cour visant à inclure le plus de couches sociales possibles. A cela on peut avancer deux raisons.

13D’une part, toute la légitimité du jury est en jeu. Il n’est pas rare en effet, comme nous le voyons dans l’affaire Taylor concernant l’exemption des femmes, que la défense fasse appel d’un verdict de culpabilité en prenant pour excuse la non-représentativité du jury. Or, même en tenant compte du fait que ces appels n’aboutissent que rarement, l’effet de ralentissement et d’encombrement de la justice incite à la vigilance lors de la sélection des jurys.

14La deuxième raison relève de la peur de l’éclatement social dans une société traditionnellement caractérisée par le repli communautaire. Le jury populaire doit renvoyer l’image d’une société idéale où tous les clivages sociaux, à défaut d’être résorbés, seraient gommés, dissous dans le civisme républicain.

15Mais la volonté de représentativité s’arrête là car elle conduit subrepticement à l’idée de proportionnalité, celle-ci ne rimant pas forcément avec impartialité et encore moins avec le principe d’une justice universelle. Ces conflits de valeurs latents brouillent les pistes dans la deuxième étape de la sélection.

La sélection du jury au tribunal

16Car ensuite vient l’étape principale nommée voir dire ou jury impaneling, la sélection des jurés par les parties. Cette pratique commence en général par un long questionnaire écrit censé éliminer les individus sectaires ou trop engagés.

17Puis les membres présélectionnés, convoqués en audience spéciale publique au tribunal, subissent un feu roulant de questions visant à les éliminer jusqu’au nombre magique de treize : douze jurés assis et un remplaçant (ou plusieurs). Les avocats de la défense et de l’accusation sont au cœur de la procédure. Le plus souvent, le juge leur laisse tout pouvoir pour poser les questions qu’ils ont soigneusement préparées par rapport aux éléments du procès.

18Ils ont le droit de récuser de deux façons. Il existe d’une part des récusations motivées (challenges for cause) soumises à l’assentiment du juge. Il faut alors prouver au juge la partialité de la personne qu’on veut récuser. Ce type de récusation est en principe en nombre illimité. Puis viennent les récusations dites péremptoires ou d’office (peremptory challenges), en nombre prédéfini par le juge, lesquelles n’exigent pas de motivation du rejet. Ce sont ces récusations-là qui vont nous intéresser.

19Elles ont fait couler beaucoup d’encre (Hastie 1993 ; Kressel 2001;…) car les enjeux sont importants. L’objection majeure est liée au système accusatoire américain : les avocats, de toute évidence, ont intérêt à préférer des jurés non pas impartiaux mais orientés en leur faveur. A cela, ils répondent que la règle d’unanimité du verdict impose un contrôle strict de la saine capacité de jugement des jurés. Un seul avis opposé aux autres et le procès est dans l’impasse (hung trial), devant reprendre à zéro.

20Mais pourquoi une sélection non motivée ? Pourquoi ne pas s'en tenir aux récusations dûment justifiées (challenges for cause) qui ont lieu juste avant, sous la houlette du juge ? N'est-ce pas ouvrir la porte à des considérations occultes dangereuses ? Ce genre de questionnement revient régulièrement dans les débats mais la Cour suprême a toujours soutenu le principe des récusations d’office.

21La décision majeure de la Cour date de 1964 : Swain v. Alabama. Un Africain-Américain, Swain, avait été condamné à mort par un jury entièrement blanc, dans un comté de l’Alabama où 25 % de la population était noire. Constatant que depuis 1950 et en contradiction avec le fameux arrêt de la Cour suprême de 1880 Strauder v. West Virginia interdisant l’exclusion des Noirs des jurys, aucun Noir n’avait participé à un jury dans le comté, Swain fit appel de la composition du jury qui l’avait condamné. La Cour s’attelait à la rude tâche de juger de l’utilité des récusations d’office (peremptory challenges) dans la sélection du jury.

  • 12  Autres exemples : pour le procès du meurtrier Bobby Seale en 1971, 1550 personnes furent convoquée (...)
  • 13  Suivant l’idée que le procureur, représentant de la puissante force publique, a un avantage nature (...)

22Notons qu’il s’agit d’un sujet sensible aux Etats-Unis, non seulement parce qu’il touche directement les citoyens, mais aussi du fait de son poids déterminant dans la procédure. Pour se rendre compte de l’importance de ces récusations lors du voir dire et mesurer la lourdeur de la procédure, il suffit de quelques chiffres puisés dans l’Opinion de la Cour : pour le procès de Swain, le venire comportait une centaine de jurés potentiels, et après avoir excusé diverses personnes ne pouvant être retenues, il en restait 75. Pour réduire le nombre à treize, la loi stipulait que tour à tour, la défense en récusait deux et l’accusation une. Le nombre de récusations est donc énorme.12 Très souvent, les deux parties ont droit au même nombre de récusations, mais dans certains Etats, la loi accorde une légère faveur à la défense. 13

23Dans l’affaire Swain, le procureur récusa tous les Noirs présents. La Cour suprême donna cependant tort à Swain en réaffirmant solennellement son attachement au vieux principe des récusations d’office. Dans sa décision, elle mettait surtout l’accent sur l’historicité de cette pratique qui prend sa source dans les anciennes coutumes de common law anglaise. Notons l’ironie de cette rhétorique d’une fidélité à un droit coutumier né sur un sol étranger à l’Amérique et dont l’Angleterre elle-même n’avait plus de scrupules à se débarrasser : les récusations péremptoires tombèrent peu à peu en déclin et finirent par être abolies par le Parlement britannique en 1988. Mais la Cour suprême, elle, affirmait:

The peremptory permits rejection for a real or imagined partiality that is less easily designated or demonstrable. It is often exercised upon the sudden impressions and unaccountable prejudices we are apt to conceive upon the bare looks and gestures of another.

24Elle voulait dire que l’impartialité du juré est si importante que toute impression diffuse, inexplicable, de l’ordre de la sensibilité aux êtres, doit pouvoir être prise en compte lors de l’évaluation de chaque individu. L’arrêt s’appuyait donc sur une lecture très étroite du texte constitutionnel (Bill of Rights) car ne se basant que sur la sacro-sainte formule du « jury impartial » (impartial jury) et laissant de côté toute notion de représentativité.

  • 14  Voir notamment Holland v. Illinois 493 U.S. 474 (1990)

25Après Swain, la Cour suprême a fait savoir maintes fois que le voir dire doit conduire à un jury impartial et non forcément représentatif de la population.14 Il est donc tout à fait acceptable par exemple d’obtenir un jury entièrement blanc ou inversement composé seulement de Noirs, du moment que les avocats auront prouvé leur absence d’arrière-pensée discriminatoire lors de la sélection. D’après la doctrine en vigueur, la justice doit être aveugle aux différences socio-ethniques (color-blind), ce qui revient à nier toute représentativité catégorielle.

  • 15  Voir son ouvrage Essays in Radical Empiricism (1905)

26La philosophie profonde qui anime cette forme de sélection puise aux sources du pragmatisme américain : une croyance mystique dans un bon sens universel, tel une vérité qui remonte du fond de l’âme, et en la capacité d’un groupe d’individus à transcender les crispations identitaires par la discussion. Un jury choisi pour son impartialité saura baser sa décision sur ce bon sens inné (common sense). De ce point de vue, la procédure américaine se situe dans la droite ligne de la pensée du grand philosophe empiriste William James (1842-1910) qui considérait le bon sens comme la partie la plus noble de l’esprit humain car dépositaire des expériences de l’humanité. James croyait en l’immédiateté des valeurs de la conscience, essence morale d’origine divine, comme une graine déposée en l’homme qui ne demande qu’à germer.15 Cette vision optimiste, fortement liée à l’idée d’égalitarisme américain, irrigue la foi en la capacité innée pour tout être indistinct de rendre justice.

27Mais il s’agit là seulement d’une explication théorique et générale de cette méfiance vis-à-vis du principe de représentation catégorielle. Voyons-en maintenant les ressorts sociologiques.

Les crispations identitaires ou pourquoi la représentativité fait peur

  • 16  Et en cela, ce courant a partie liée avec l’individualisme qui affirme la liberté de l’individu co (...)
  • 17  Pour résumer je brosse les contours de la polémique à traits grossiers. Les peremptory challenges (...)

28Le conflit entre impartialité et représentativité du jury ne fait que refléter la grande question sociale de l’intégration ou « universalisme » contre le multiculturalisme. D’un côté, l’intégration se veut sexuellement et racialement aveugle (color-blind), basant l’impartialité du jury sur la seule étude des idiosyncrasies.16 De l’autre côté, le multiculturalisme postule que chaque catégorie sexuelle, ethnique ou raciale a forcément un ethos particulier, voire des caractères innés ou ataviques (surtout entre le masculin et le féminin). Ce n’est qu’en confrontant et contrebalançant toutes ces valeurs, en les harmonisant - elles ne sont pas a priori antagonistes - qu’on arrive à un jugement représentatif de l’ensemble de la société. La seconde théorie implique donc une notion de proportionnalité et de reconnaissance des diversités culturelles.17

29La sélection (voir dire) s’appuie donc sur le principe de l’intégration universaliste, ne tenant compte que de la recherche de l’impartialité. On considère en effet que la doctrine de la proportionnalité aboutit à une exacerbation des clivages sociaux et l’embourbement du système dans des débats sans fin.

30L’affaire Lozano (1989) en fournit un très bon exemple. A Miami, cette année-là, le policier latino-américain William Lozano fut arrêté pour avoir tiré sur un motocycliste noir, tuant également le passager. Il fut condamné mais la cour d’appel d’Etat renversa le verdict en 1991. Selon elle, la peur des émeutes avait influencé le jury et le juge aurait dû prendre la décision de transférer le procès ailleurs. Mais se posait la question du lieu du nouveau procès et un incroyable imbroglio judiciaire s’ensuivit : il fallait trouver un secteur où la proportion des Noirs et des Latino-Américains était similaire à celle de Miami. Personne n’arrivait à se mettre d’accord, les disputes durèrent des mois et les propositions de lieux changèrent cinq fois. Ainsi Abbe Smith, professeur à Harvard, notait que le choix du lieu était devenu « a metaphor for every ethnic and racial issue that urban America has.» (Abramson 1999, p.243). Finalement, Lozano fut rejugé à Orlando et acquitté, sans que le verdict ne provoquât d’émeutes. Il est possible que les longues tergiversations sur le lieu du procès aient convaincu le public de la bonne volonté de l’institution judiciaire.

31Mais cette affaire laissa une impression de malaise profond, ainsi que l’écrit Abramson (1999, p.243):

For the public, the impression had to be that choice of venue was crucial to the verdict, that African-Americans and Hispanics could not trust one another to judge the case impartially, and that one side or the other would benefit from tilts in the racial percentages in the jury pool.

  • 18  Le combat est souvent bien réel. Dans un article du NY Times du 3 août 2001 intitulé « Tempers see (...)

32Pour les Américains, le danger de l’insistance sur une hypothétique reproduction exacte des données démographiques réside dans le message envoyé. A force d’étiqueter les jurés, ceux-ci s’identifient à leur rôle présumé. Dans une configuration où chaque catégorie est mise en situation de confrontation à l’autre, la délibération se transforme vite en combat où chacun défend son territoire culturel.18 Ce sont les plus forts et les plus nombreux qui triomphent, et non le principe de vérité et de justice.

33Face à cette peur des crispations identitaires, c’est donc la doctrine universaliste qui prévaut depuis toujours : celle-ci se veut pragmatique et prétend passer outre tous les paramètres catégoriels. Le but affiché de la sélection se limite à débusquer les sectarismes et partis pris.

Le mythe de l’impartialité : des voies obscures vers un but insaisissable

34Mais la Cour suprême se débat sans cesse avec les contradictions d’un système qu’elle a pourtant appelé de ses vœux. Elle a cherché à polir les aspérités les plus criantes de la sélection.

  • 19 Batson v. Kentucky 476 U.S.79
  • 20 Georgia v. McCollum 505 U.S.42
  • 21 J.E.B. v. Alabama 511 U.S. 127. Dans l’Opinion de la Cour, on peut lire : “As with race based claim (...)

35En 1986, dans l’affaire Batson v. Kentucky,19 la Cour a érigé des garde-fous en forme de pis-aller aux non-dits des récusations d’office. Pour ce faire, elle établit la possibilité pour la défense de déposer une plainte de « prime abord » (prima facie case). Cette plainte, basée sur une présomption à l’encontre du procureur pour discrimination raciale intentionnelle, implique que c’est alors au procureur de prouver sa bonne foi, le juge donnant raison à une partie ou à l’autre. En d’autres termes, dans cette procédure spéciale, la charge de la preuve incombe à la partie soupçonnée. En 1992, la Cour suprême accorda ce droit de présomption aux deux parties du procès.20 Puis elle l’étendit aux cas de soupçon de discrimination sexuelle en 1994.21

36Ce nouveau zèle de la Cour suprême à vouloir déloger des pratiques discriminatoires insidieuses ne signifie pas pour autant que les juges étaient guidés par la seule volonté d’introduire de la diversité dans la sélection des jurys. Leur but était surtout d’entériner une procédure de sélection en mal de légitimité auprès de la population.

  • 22  Voir, par exemple, New York Times 4 juin 2007 « Oddity in Picking Jurors Opens Door to Racial Bias (...)
  • 23  Voir King N.J., « Postconvictions Review of Jury Discrimination : Measuring the Effects of Juror R (...)

37Cette jurisprudence n’a pourtant pas empêché de continuer à asseoir des jurys tout-blancs ou tout-noirs, tout-masculins ou tout-féminins.22 En effet, si le critère suprême est l’impartialité, il est acceptable de postuler qu’un Noir manquera d’objectivité pour juger un Blanc ayant agressé un Noir, l’inverse avec un Blanc s’appliquant aussi.23 Raisonnement douteux qui s’appuie sur des résultats d’études psychologiques validant la persistance de préjugés catégoriels. L’argument se veut subtil : il est interdit de rejeter une personne intrinsèquement à cause de sa race, sexe ou religion mais parfaitement acceptable de la rejeter à cause d’attitudes mentales qu’on aura détectées en elle. Une vaste industrie de consultants en sélection de jurys a ainsi vu le jour, véhiculant des catalogues de stéréotypes à l’usage des avocats en mal de prétextes pour récuser à leur guise (Kressel 2001).

  • 24  Voir, par exemple, l’imbroglio concernant l’appartenance religieuse dans United States v. Somerste (...)
  • 25  Le cas le plus typique concerne l’orientation sexuelle. Voir People v. Garcia 92 Cal. (2000) : bie (...)

38Par ailleurs, cette démarche s’inscrit dans un contexte ambigu : les récusations d’office sont orchestrées par les avocats des deux parties et destinées à faire pencher la balance par tous les moyens. Ces récusations basées sur des critères soi-disant extra-catégoriels se prêtent facilement à la tricherie, surtout lorsque l’on tient compte de l’incroyable complexité procédurale (Anderson 1998, p.345). En effet, nous avons vu que, depuis Batson v. Kentucky, chaque partie peut sommer l’autre de s’expliquer sur une récusation suspecte (raciste, sexiste,…). Si le juge entérine malgré tout la récusation, il est encore possible de faire appel de la décision du juge pour non-respect de la clause d’égale protection du 14èmeAmendement.24 Un procès dans l’avant-procès ! Pour éviter cette surenchère procédurière, chaque partie a donc intérêt à soigner à l’extrême ses arguments, prenant prétexte de critères scientifiques et prouvés… mais qui, à leur tour, risquent de créer de nouvelles batailles d’experts en psychologie.25 Selon Abramson (1999, xxv):

To survey recent cases involving race and peremptory challenges is to enter into a topsy-turvy world in which, when asked to explain a racial pattern in their use of peremptories, lawyers respond that they were really motivated by the struck juror’s lack of “eyeball contact”, residence in a public housing project, relation to people in prison or membership in the NAACP.

  • 26 Lockart v. McCree 476 U.S.162 (1986)

39Le problème de cette quête sans fin du meilleur jury pour chaque partie, sous couvert d’impartialité, se pose plus spécifiquement en cas de procès pour meurtre aggravé. Les personnes opposées à la peine de mort, donc jugées partiales, sont systématiquement exclues (death-qualified jury). Mais cette pratique avalisée par la Cour suprême a pour effet de cibler un certain type de personnes.26On sait par exemple, statistiques à l’appui, que les femmes et les minorités raciales sont beaucoup plus opposées à la peine de mort que les hommes blancs. Cette sélection, sous couvert de recherche de neutralité, exacerbe en fait le risque de distorsion raciale et sexuelle (Banner 2002, p.253).

40La sélection du jury à visée exclusivement universaliste manque donc de cohérence et de transparence. Les critères sont brouillés et le public ne comprend pas les choix opérés. Le risque est grand alors d’une délégitimation du système judiciaire.

Les dérives de l’universalisme appliqué au jury : de Rodney King (1992), O.J. Simpson (1995), Amadou Diallo (2000) à la saga de Crown Heights (2002)

41Nous allons donc nous pencher sur quelques affaires médiatiques, révélatrices des dangers pour l’Amérique moderne à vouloir refuser de prendre en considération le problème toujours vivace des fractures identitaires.

42L’affaire Rodney King reste l’exemple incontournable. Rappelons brièvement les faits. En 1992, un Africain-Américain, du nom de Rodney King, fut arrêté pour excès de vitesse par quatre policiers blancs de Los Angeles qui le frappèrent sauvagement sans savoir qu’ils étaient filmés par une caméra amateur ; cette vidéo fut ensuite largement diffusée. Le jury, composé de dix Blancs, un Asiatique et un Latino-Américain, acquitta les quatre policiers, ce qui provoqua les pires émeutes raciales de l’histoire américaine (52 morts, 600 bâtiments brûlés, envoi des troupes fédérales). Rejugés en 1993 sous un autre chef d’inculpation (puisqu’un acquittement est définitif), ici violation of civil rights through the use of unreasonable force during arrest, deux policiers furent condamnés à la prison. Comment en était-on arrivé là ?

43Il est courant aux Etats-Unis, dans les cas sensibles, d’ordonner un dépaysement (change of venue), à la fois pour sélectionner le jury et pour la tenue du procès, lorsque la population locale est en proie à des velléités de règlements de compte politiques. Dans l’affaire King, le procès à Los Angeles fut assimilé à une mise en accusation des services de police de la ville. Il fut donc déplacé dans le Ventura County, un comté proche de L.A. mais démographiquement totalement différent, composée presqu’exclusivement de Blancs.

  • 27 Rideau v. Louisiana 373 U.S.723
  • 28  La recherche de l’impartialité par la délocalisation du procès a fait l’objet d’une abondante rech (...)

44Les tensions entre justice locale et impartialité ne datent pas de Rodney King. En 1963, la Cour suprême affirma que des « préjugés locaux avérés » (pervasive bias) pouvaient justifier la délocalisation du procès.27 Il devint alors possible de faire appel d’un verdict en contestant le lieu du procès, source de partialité. Dans les années qui suivirent, les procès trop marqués par le localisme en vinrent à perdre toute légitimité, passant pour des « mascarades de justice » (local carnival). Dès lors, impartialité marchait de pair avec recul et éloignement. On croyait ainsi avoir résolu le problème des jurys.28

45Mais, se demande Jeffrey Abramson, “how can we impanel a jury that has enough knowledge to be competent but enough ignorance to be impartial?”(Abramson 1999, p.12) Dans le cas de King, la connaissance du contexte des événements, à savoir les graves problèmes de racisme au sein de la police de Los Angeles, aurait été déterminante pour comprendre la portée de l’affaire. Seul un jury de L.A. aurait été suffisamment sensibilisé à ce sujet pour éviter un verdict aussi explosif.

46En un sens, l’affaire Rodney King est emblématique d’un universalisme maladroit : dans un souci de neutralité, le fait délictueux est artificiellement isolé de son contexte politique et social. Mais, auprès d’une population noire gagnée à la cause des droits civiques, cette théorie demeure totalement étrangère et incomprise.

47Le système judiciaire était si profondément attaché à la notion universaliste de refus de prise en compte clairement exprimée des distinctions raciales (mythe du color-blindness) qu’aucune véritable leçon pour l’avenir ne fut tirée de l’affaire Rodney King. Il fallut l’ouragan O.J. Simpson pour provoquer une véritable tempête dans l’idéologie judiciaire. Ce procès a été décrit comme l’opposé symétrique de King : un Noir accusé d’un double meurtre et acquitté par un jury composé de neuf Noirs, un Latino-américain et deux Blancs. La sélection du jury dans ce cas reflétait bien la doctrine d’un universalisme qui dédaigne toute idée de proportionnalité. Les récusations d’office firent leur œuvre. De grands cabinets de consultants furent appelés à la rescousse de la défense. La plupart cachèrent à peine leur polarisation raciale.

48Mais d’autres critères entrèrent aussi en jeu. Ainsi, les femmes noires s’étant montrées très sensibles au charme de Simpson, symbole du succès d’un bel homme noir, le jury se trouva composé de huit femmes. Les consultants de la défense incitèrent également à la récusation des jurés éduqués : seulement deux sur douze étaient diplômés d’une université.

49On voit bien là le danger d’un universalisme aveugle qui laisse les rênes à un filtrage sournois, opérant suivant des critères non clairement énoncés. Simpson fut acquitté par un jury composé de neuf Noirs. Par la suite, il fut condamné au civil par un jury composé de neuf Blancs. La polarisation raciale eut des effets ravageurs, à tel point que la crédibilité des jurys et l’unanimité des verdicts furent remis en question. Mais était-ce là le nœud du problème ou cherchait-on à faire diversion ? L’affaire Simpson met surtout en lumière l’usage abusif des récusations d’office utilisées à des fins inavouées.

  • 29  Cité dans un article de USA Today 02/05/97 « Race factor tilts the scales of public opinion »

50Une phrase du sociologue Darnell Hunt29 résume bien la situation: “Sometimes we need these reality checks to look at the real state of race relations”. Le système judiciaire américain a du mal à regarder en face la réalité raciale comme un fantôme qui le hante. La tentation est grande de nier l’iniquité d’un jugement rendu par une catégorie raciale donnée, comme si la réalité devait être idéalisée et les déterminismes gommés. De fait, de nombreux experts et professeurs de droit affirmèrent n’avoir aucun doute que la justice avait bien été rendue au procès de O.J. Simpson. L’Association of Trial Lawyers of America adopta le même point de vue. L’indignation populaire fut minimisée, réinterprétée comme une simple marque d’ignorance du fonctionnement du système de la part des citoyens.

51L’histoire se répète en février 1999 avec Amadou Diallo, ce jeune Noir du Bronx criblé de balles («41 shots» chante Bruce Springsteen en sa mémoire) lorsque quatre policiers blancs crurent le voir sortir un pistolet de sa poche, qui s’avéra être son portefeuille. Les policiers bénéficièrent d’un dépaysement pour le procès transféré dans l’Albany County à prédominance blanche. En 2000, ils furent acquittés par un jury formé de huit Blancs et quatre Noirs. Naturellement, le Bronx délivra son propre verdict dans les rues.

  • 30  Aux Etats-Unis, un acquittement est toujours définitif, il n’y a plus de procédure d’appel possibl (...)

52Un autre cas instructif mérite d’être cité. En 1991, des émeutes éclatèrent à Crown Heights, un quartier de Brooklyn, après la mort accidentelle d’un enfant noir heurté par une voiture qui avait brûlé un feu rouge. Le conducteur était de confession judaïque. Durant l’une de ces émeutes, sur fond de rivalités ethniques, deux Africains-Américains, Nelson et Price, prirent à parti un étudiant juif, Yankel Rosenbaum et le poignardèrent à mort. Les deux hommes furent acquittés au tribunal local du New York’s Kings County par un jury composé de six Noirs, quatre Hispaniques et deux Blancs. Les instances fédérales s’emparèrent alors de l’affaire et les inculpèrent pour violation des droits civiques de la victime. Ils furent condamnés à 20 et 22 ans de prison.30

  • 31 New York Law Journal (04/05//2000) « Judges skeptical about Crown Heights Jury pool shuffling »

53Or, dans ce procès hautement sensible (crime raciste et procès fédéral remettant en question le verdict local), le juge fédéral Trager avait procédé au début du procès à la substitution de deux jurés blancs. Les remplaçants choisis étaient un Juif et un Noir, dans un but ostensible d’équilibrage des forces en présence. La défense approuva ce changement, pensant alors que c’était dans son intérêt. Mais lorsque le verdict de culpabilité tomba, la défense fit appel, accusant le juge d’avoir violé les règles de la procédure de sélection. En fait, ce qui était reproché à Trager n’était pas en soi l’acte des récusations tardives mais l’aveu franc du juge sur ses motivations, comme l’écrit le New York Law Journal en mai 2000 : « Trager had openly admitted that his goal was to seat a jury that was representative of both Blacks and Jews ».31 Trager avait même ajouté qu’il voulait éviter un nouveau Rodney King.

54En appel, le verdict fut renversé. Voici comment l’un des trois juges d’appel justifiait cette décision :

  • 32  Cité par le New York Law Journal (4 mai 2000) dans l’article (ibid)

You get this random group and then the court comes in and says « Well, this has not come out well and let’s reshuffle the deck. Then the concern is really the public perception and the integrity of the process and whether the court itself can be involved in the abandonment of racial neutrality and whether we can condone it.32

55Au vu des pratiques de délocalisation des procès et des récusations d’office, il est pourtant bien difficile de croire à ce random pool et après R. King et O.J.Simpson, de faire confiance à la neutralité raciale du système.

56Pour les trois juges de la Cour d’appel, le juge Trager était coupable d’avoir procédé à des récusations sans en dissimuler l’objectif : parvenir à une représentativité raciale par rapport au cas jugé, ce qui est contraire au credo universaliste en vigueur. Au mieux, le jury doit refléter la communauté mais adapter sa composition aux cas sensibles est considéré comme un anathème. Depuis Batson v. Kentucky, il est illégal et politiquement incorrect de chercher un équilibre racial dans la transparence.

  • 33  Jurymandering est un mot inventé à partir de gerrymandering qui signifie le charcutage électoral, (...)
  • 34  Lorsqu’un verdict est cassé, le nouveau procès doit obligatoirement donner lieu à la sélection d’u (...)

57La suite de la saga de Crown Heights est édifiante. Le juge Trager fut accusé de racial and religious jurymandering33et la Cour d’appel, en janvier 2002, ordonna que Nelson et Price soient rejugés34 (to vacate the sentence).

58Une fois encore, l’explication du juge Calabresi exprime bien le paradoxe d’un universalisme bon teint qui se voile la face :

  • 35  Extrait de l’article du NY Law Journal (08/01/2002) « 2nd Circuit throws out Crown Heights convict (...)

Although the motives behind the district court’s race-and-religion-based jury selection procedures were undoubtedly meant to be tolerant and inclusive rather than bigoted and exclusionary, that fact cannot justify the district court’s race-conscious actions. The significance of a jury in our polity as a body chosen apart from racial and religious manipulations is too great to permit categorization by race or religion even from the best of intentions.35

59Le mot “manipulations” résonne de façon ironique au regard de toutes les manœuvres dissimulées des avocats pour asseoir des jurés à leur convenance.

  • 36  Editorial du New York Times (12/01/2002) «The Crown Heights Saga, Cont’d ».

60Le New York Times, en date du 12 janvier 2002, donna raison aux juges de la Cour d’appel, invoquant l’intégrité du système de jury. Là encore on reste surpris devant les incohérences de l’argumentation volontiers sentencieuse. “There are certain rights that are so basic to the nation’s system of justice –among them the right to a fair and impartial jury – they cannot be waived,” écrivait le journaliste, tout en concédant que le juge Trager voulait faire en sorte que le verdict soit bien accepté par la population locale (community). Et il concluait à la faute du juge qui avait fait preuve d’un excès de zèle dans son désir de parvenir à un équilibre du jury. Les leçons de Rodney King et O.J. Simpson semblaient déjà bien loin. Parvenir à un jury équilibré (balanced), n’est-ce pas l’idée contenue dans les célèbres formules lapidaires : jugement par ses pairs ( judgment by one’s peers),  jury représentatif (cross-sectional jury), procès équitable (fair trial) ?36

61En définitive, le test de justice le plus convaincant se trouve dans l’analyse des verdicts de jurys. En l’occurrence, dans ce cas précis, l’acquittement de ces deux hommes qui avaient commis un meurtre raciste ne pouvait que constituer une injustice scandaleuse, d’autant plus que les preuves abondaient (une cassette avait même enregistré Price en train de crier à la foule ‘Let’s get the Jews’). Le jury « équilibré et représentatif » du juge Trager (deux Juifs, trois Noirs, trois Blancs et trois Latinos) ne s’y était pas trompé en les déclarant coupables.

62Le jury qui avait précédemment innocenté les deux hommes, soi-disant fidèle à un universalisme doctrinaire, n’avait finalement fait que refléter les polarisations raciales du voisinage, sans parvenir à un équilibrage des forces.

  • 37  En 2006, un livre entier a été consacré à cette affaire. Voir Shapiro, Edward. Crown Heights : Bla (...)

63En 2003, douze ans après les faits, un second procès fédéral eut donc lieu. Huit Noirs firent partie du jury, aucun Juif. Après une semaine de délibérations, ce fut un jury embarrassé (Shapiro 2006) qui déclara Nelson coupable seulement de violation des droits civiques de la victime et non de meurtre – bien qu’entretemps Nelson eût avoué son crime. Celui-ci écopa de dix ans de prison. Au sein de la collectivité de Brooklyn, cette affaire laissa un arrière-goût amer de justice confuse et incontrôlée.37

Conclusion : Introuvable impartialité

64L’impartialité semble donc l’arme choisie, le paravent, pour mettre en sourdine la représentativité du jury. Et le concept opère d’autant mieux qu’il est clairement inscrit dans la Constitution, contrairement à la représentativité.

65Mais n’y a-t-il pas une certaine hypocrisie dans la société américaine, depuis les années soixante, à vouloir mettre à l’honneur la « diversité », voire l’Affirmative Action, tout en refusant d’institutionnaliser l’idée de représentativité dans les instances de décision : jury, mais aussi primaires des élections, corps administratifs, judiciaires, politiques ?

66Comme on le voit dans l’exemple des jurys, les effets ne sont pas toujours des meilleurs, les dérapages fréquents. Dans les affaires politiquement sensibles, se réclamer de l’impartialité, concept flou à souhait, ne suffit pas à endiguer les manipulations en sous-main.

67L’illustre juge Thurgood Marshall, premier Africain-Américain de l’histoire américaine à siéger à la Cour suprême, rédigea une Opinion individuelle pour l’arrêt Batson en 1986. Il écrivait ceci :

The decision today [Batson] will not end the racial discrimination that peremptories inject into the jury-selection process. That goal can be accomplished only by eliminating peremptory challenges entirely.

68L’avenir des récusations d’office constitue un problème complexe dont nous n’avons pas abordé tous les paramètres. En revanche, l’histoire de leurs travers montre que l’universalisme a largement échoué dans sa prétention à incarner une sagesse rationnelle sous un « voile d’ignorance ». La véritable rationalité ne peut encore résider aux Etats-Unis que dans la confrontation ouverte aux réalités socioculturelles et la prise en compte transparente des enjeux identitaires. Ceci dans le but clairement affiché de mettre en place de réels freins et contrepoids dans les instances délibérantes.

69Dans le célèbre arrêt Regents of the University of California v. Bakke (1978) consacré à l’Affirmative Action, le juge Blackmun commentait :

In order to get beyond racism, we must first take account of race.

70Mais l’Affirmative Action reste cloisonnée aux Etats-Unis dans quelques domaines bien circonscrits, elle n’a pas atteint la sphère judiciaire. On peut se demander si elle atteindra un jour la sphère politique.

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Bibliographie

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Ouvrages cités

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Sites Internet

Cornell University  http://supct.law.cornell.edu/supct/

Bon site pour consulter les décisions et opinions des juges de la Cour suprême.

Dictionnaire juridique américain :  http://dictionary.law.com/

www.oyez.org Plaidoiries et arrêts de la Cour suprême par sujets.

National Center for State Courts: www.ncsconline.org

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Notes

1  Pour clarifier la démonstration, nous ne nous intéresserons ici qu’au jury pénal. Pour mesurer le caractère unique du jury américain, voir Vidmar, Neil. 2000. World Jury Systems et Kalven, Zeisel. 1966. The American Jury.

2  Pour comprendre les débats sur la représentativité du jury parmi les Constituants, voir Levy, Leonard. 1999. The Palladium of Justice.

3 Strauder v. West Virginia 100 U.S.303

4  Powell v. Alabama 287 U.S. 45 (1932), Norris v. Alabama 294 U.S. 587 (1935), arrêts de la Cour qui firent suite au scandale de l’affaire Scottsboro.

5 Ballard v. United States 329 U.S. 187 (1946)

6  La fameuse Equal Protection Clause du 14ème Amendement de 1868 constitue la base de toute jurisprudence antidiscriminatoire. Elle permet d’interdire les formes d’exclusion systématique et dans le même esprit, les formes de représentation systématique.

7  Voir Burnett 2001 pour le récit de l’expérience vécue par un Américain comme juré de procès criminel ; Liddell 2007 pour la description d’audiences de sélection aux tribunaux de San Francisco et Washington DC.

8  On connait la critique célèbre de Mark Twain qui, en 1871, se plaignit que seuls siégeaient dans les jurys les êtres stupides et les vauriens (the fools and rascals). Les critiques de cette nature n’ont guère diminué depuis cette époque. Voir par exemple Burnham 2006 (p.92) ; Brookings Institution / American Bar Association, Charting a Future for the Civil Jury System, 1992, p. 32 : “We are concerned about the tendency in some jurisdictions for better-educated individuals to be routinely excused from jury service…”.

9  L’une des réformes principales a consisté à réduire le temps passé en procès par juré. Plus d’un tiers des tribunaux pratique le système « un jour/ un procès » (one day / one trial) mais les procès durant plus d’une semaine restent monnaie courante, ce qui pose des problèmes de disponibilité dans de nombreuses professions. Voir le rapport du Center for Jury Studies sur www.ncsconline.org

10 Taylor v. Louisiana 419 U.S.522. Taylor faisait appel de sa condamnation à mort, suite au verdict prononcé par un jury composé uniquement d’hommes. La Cour suprême lui donna raison. Dans cette affaire restée emblématique de la volonté de la Cour d’inclure toutes les catégories de la population dans le jury (hormis les enfants, les non-anglophones et les handicaps mentaux), la Cour affirma le principe selon lequel la représentativité concerne la première étape de la sélection (constitution de la liste) et non la sélection proprement dite qui vient ensuite.

11  Voir Center for Jury Studies, Survey of Jury Improvements Efforts, National Center for State Courts, www.ncsconline.org

12  Autres exemples : pour le procès du meurtrier Bobby Seale en 1971, 1550 personnes furent convoquées, 1035 interrogées et il fallut quatre mois pour sélectionner les jurés. Dans le procès des Pontiac Ten en 1978, le juge accorda 120 récusations d’office pour chaque partie. Par comparaison, le Code de procédure pénale français est très strict : 35 jurés tirés au sort. Hormis l’unique récusation d’office, la défense ne peut récuser plus de 5 personnes, le ministère public plus de 4.

13  Suivant l’idée que le procureur, représentant de la puissante force publique, a un avantage naturel sur la défense.

14  Voir notamment Holland v. Illinois 493 U.S. 474 (1990)

15  Voir son ouvrage Essays in Radical Empiricism (1905)

16  Et en cela, ce courant a partie liée avec l’individualisme qui affirme la liberté de l’individu contre tous les déterminismes.

17  Pour résumer je brosse les contours de la polémique à traits grossiers. Les peremptory challenges mériteraient à eux-seuls toute une étude approfondie, en particulier une analyse sociolinguistique des raisonnements conduisant aux récusations et une recherche sur l’imbrication avec les mouvements civiques américains. Voir aussi à ce sujet Burnham, William 2006. Introduction to the Law and Legal System of the United States.

18  Le combat est souvent bien réel. Dans un article du NY Times du 3 août 2001 intitulé « Tempers seem to be growing shorter in many jury rooms », on pouvait lire « Court officers mention fistfights, chairs hurled out windows and jurors who screamed so loudly they were heard on other floors. (…) Similar scenes are surfacing in many parts of the country.”

19 Batson v. Kentucky 476 U.S.79

20 Georgia v. McCollum 505 U.S.42

21 J.E.B. v. Alabama 511 U.S. 127. Dans l’Opinion de la Cour, on peut lire : “As with race based claims, a party alleging gender discrimination must make a prima faie showing of intentional discrimination before the party exercising the challenge is required to explain the basis for the strike.” Le mot “strike” désigne couramment les récusations d’office.

22  Voir, par exemple, New York Times 4 juin 2007 « Oddity in Picking Jurors Opens Door to Racial Bias » sur le cas Snyder, un homme noir condamné à mort par un jury tout-blanc (all-white jury) en Louisiane, en 1996. Le journaliste Adam Liptak s’exclame : « But all a prosecutor needs to do if challenged by the defense about the rationale for striking a prospective juror is to offer a neutral explanation. Here is one reason the court found sufficient: a prosecutor did not care for a potential juror’s long hair, mustache and beard. »

23  Voir King N.J., « Postconvictions Review of Jury Discrimination : Measuring the Effects of Juror Race on Jury Decisions” (1993) in  Michigan Law Review 63 p.85

24  Voir, par exemple, l’imbroglio concernant l’appartenance religieuse dans United States v. Somerstein 959 F. Supp ( E.D.N.Y. 1997)

25  Le cas le plus typique concerne l’orientation sexuelle. Voir People v. Garcia 92 Cal. (2000) : bien que les homosexuels ne peuvent être rejetés en tant que tels, la Cour a admis que  « gays and lesbians are a group sharing common attitudes and outlooks on life ».

26 Lockart v. McCree 476 U.S.162 (1986)

27 Rideau v. Louisiana 373 U.S.723

28  La recherche de l’impartialité par la délocalisation du procès a fait l’objet d’une abondante recherche universitaire aux Etats-Unis. Parmi les nombreux articles écrits sur ce sujet, citons ENGEL Steven A., “The Public’s Vicinage Right : a Constitutional Argument” in 75 New York University Law Review 1658, 2000

29  Cité dans un article de USA Today 02/05/97 « Race factor tilts the scales of public opinion »

30  Aux Etats-Unis, un acquittement est toujours définitif, il n’y a plus de procédure d’appel possible, selon la clause dite de double jeopardy (5ème Amendement). Exceptionnellement, dans les affaires sensibles, les procès dans les tribunaux d’Etat peuvent être « repris» au fédéral, selon l’idée qu’un Américain obéit à deux souverains, l’Etat fédéré et l’Etat fédéral (double sovereignty).

31 New York Law Journal (04/05//2000) « Judges skeptical about Crown Heights Jury pool shuffling »

32  Cité par le New York Law Journal (4 mai 2000) dans l’article (ibid)

33  Jurymandering est un mot inventé à partir de gerrymandering qui signifie le charcutage électoral, les manœuvres politiciennes. Jurymandering évoque les tactiques de manipulation dans la sélection du jury.

34  Lorsqu’un verdict est cassé, le nouveau procès doit obligatoirement donner lieu à la sélection d’un autre jury.

35  Extrait de l’article du NY Law Journal (08/01/2002) « 2nd Circuit throws out Crown Heights convictions due to jurymandering »

36  Editorial du New York Times (12/01/2002) «The Crown Heights Saga, Cont’d ».

37  En 2006, un livre entier a été consacré à cette affaire. Voir Shapiro, Edward. Crown Heights : Blacks, Jews and the 1991 Brooklyn Riot.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Eliane Liddell, « Représentativité et impartialité aux Etats-Unis. L’exemple de la sélection des jurys de procès », Revue de recherche en civilisation américaine [En ligne], 2009, mis en ligne le 23 septembre 2009, consulté le 08 décembre 2016. URL : http://rrca.revues.org/255

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Auteur

Eliane Liddell

Université de Perpignan

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Droits d’auteur

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